Notre ligne de métiers Assurances, constituée d'une trentaine d'avocats, dont une quinzaine à Paris, est l’une des équipes les plus étoffées sur le marché. Elle est susceptible de mobiliser rapidement, en fonction des contraintes de nos clients, des équipes importantes, y compris à l’international. Elle intervient également en relation avec les autres lignes de métiers du cabinet de façon à proposer des prestations multidisciplinaires.

Très présents sur le marché de l’assurance par le biais notamment de la publication de nombreux ouvrages et articles, nos avocats sont également membres des principales associations professionnelles (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise (AMRAE), Association des Juristes d'Assurance et de Réassurance (AJAR), et Association internationale de Droit des assurances (AIDA), de l'Union des Jeunes Assureurs et Réassureurs Français (UJARF)).

Intervenant pour l’ensemble des opérateurs concernés par l’assurance, Gide dispose d’une base de clientèle réunissant de nombreux assureurs mais également des distributeurs de produits d’assurance, ainsi que de nombreux acteurs économiques rencontrant des problématiques assurantielles, notamment dans le cadre de sinistres ou de la mise en place ou l’analyse de programmes d’assurance.

Plus précisément, les domaines d’intervention de la ligne de métiers Assurances couvrent toutes les problématiques et tout type d’acteurs notamment :

• Assureurs. La ligne de métiers Assurances assiste régulièrement les assureurs dans l'ensemble de leurs problématiques liées à leurs obligations réglementaires ou leurs rapports avec les autorités de contrôle. Nous sommes notamment en mesure de fournir une assistance sur toutes les questions relatives au régime prudentiel des entreprises d’assurance et notamment celles relatives à la directive Solvabilité 2
   
• Intermédiaires / distributeurs. Nous assistons régulièrement les intermédiaires d'assurance traditionnels, ainsi que tout opérateur souhaitant distribuer des produits d'assurance. L’équipe dispose d'une expérience reconnue en matière d’intermédiation en assurance et de mise en place de schémas de distribution de produits d'assurance et publie de façon régulière sur le sujet, notamment au sein du Lamy Assurances, ouvrage de référence en matière d’intermédiation
   
• Réassureurs / Transfert alternatif de risques. Gide assiste régulièrement les réassureurs dans l'ensemble de leurs problématiques liées à la réglementation les concernant et dans le cadre de la mise en place de schémas de transferts alternatifs de risques
   
• Assurance Vie / IARD. Gide dispose d'une compétence reconnue aussi bien dans le cadre de l'audit des programmes d'assurance existants ou à souscrire que dans la rédaction de documents précontractuels, ou de contrats d'assurance (Vie, IARD, RCMS). La ligne de métiers Assurances intervient par exemple régulièrement dans le cadre de la validation de contrats d’assurance
   
• Assurance Construction. Spécialisés dans le traitement des problématiques juridiques relatives à l’assurance construction, notre équipe gère de nombreux dossiers relatifs à la responsabilité spécifique des constructeurs, des maîtres d’ouvrages publics ou privés, des maîtres d’œuvre, d'entreprises de travaux et des techniciens, notamment pour le compte d'assureurs
   
• Contentieux de l'assurance et de la réassurance. Nos avocats assistent et représentent des entreprises de tout secteur d'activité dans des dossiers contentieux impliquant des problématiques "assurantielles" devant les juridictions commerciales, civiles, pénales ou arbitrales
   
• Audit Corporate / Restructuring. L'équipe intervient régulièrement dans le cadre d'opérations de restructuration impliquant des fusions, acquisitions ou changement de contrôle. En liaison étroite avec la ligne de métiers Fusions-Acquisitions / Droit des sociétés, nos avocats offrent une expertise reconnue en matière d'opérations de restructuration impliquant des compagnies d'assurance ou des intermédiaires d'assurance
   
• Fiscalité. En collaboration avec les avocats de la ligne de métiers Fiscal, notre équipe traite l'ensemble des problématiques intéressant l'activité d'assurance

The insurance practice at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. remains a leading force in the market, advising major insurers, operators in banking and finance, service providers, industrial groups and international law firms involved in high-value, cross-border transactions and complex litigation. Headed by insurance and reinsurance authority Richard Ghueldre (who brings over 25 years' experience in the practice area to the team) and Capucine Bernier (a specialist in civil liability, particularly non-life insurance disputes), the group has a comprehensive offering covering regulatory issues, insurance contract law, acquisitions, litigation and arbitration, accident management, and the establishment of insurance programmes and distribution schemes on a domestic and international level. Other key figures include counsel Charles-Eric Delamare-Deboutteville, a specialist in prudential regulation and insurance contracts, and associate Julie Brulé, who manages civil liability matters.

Legal 500 EMEA 2023 - Insurance

La pratique de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. couvre les problématiques d'assurance, de transports et de risques industriels. Le cabinet intervient principalement en conseil mais traite aussi le contentieux. La base de clientèle comprend de nombreux assureurs et réassureurs, ainsi que des courtiers d'assurance et des entreprises spécialisées dans les secteurs du transport, de l'industrie et de la construction. L’équipe dispose d’une grande expérience et traite régulièrement des dossiers c à forts enjeux. Elle gère principalement des dossiers d’envergure nationale, mais le réseau de bureaux du cabinet à l'étranger lui permet aussi de facilement se déployer à l’international lorsque nécessaire. L’équipe est codirigée par Richard Ghueldre et Capucine Bernier qui sont des avocats réputés.

Legal 500 Paris 2022 

The practice at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is set up as an insurance, transport and industrial risks group which assists with contentious and non-contentious matters, with advisory work accounting for a particularly significant portion of the workload. With clients including insurers and reinsurers as well as insurance brokers and companies from the team's core sectors, including the transport, industry and construction sectors, the practice can draw on its extensive track record and wide-angle knowledge to assist with complex high-stakes matters. The caseload is primarly domestic in nature, but the firm's offices abroad allow for one-stop-shop coverage. The renowned Richard Ghueldre and Capucine Bernier direct the team.

Legal 500 EMEA 2021

First-class firm regularly acting on disputes between insurers and on behalf of insureds. Advises French and multinational players on the acquisitions of insurance portfolios and on digitisation projects. Represents clients in class actions as well as civil and criminal litigation. Multifaceted practice able to assist with industrial risk matters, insurance start-ups and interactions with national regulators. Clients praise the 'excellent and dedicated team' which provides 'good client service and responsiveness.' Interviewees also appreciate that 'the specialisms of the firm's departments complement each other.'
Chambers Europe 2019

Gide Loyrette Nouel assists with contentious and non-contentious matters, especially in the finance and insurance and reinsurance sectors. Richard Ghueldre heads the practice, with Capucine Bernier as the other main practitioner.
Legal 500 EMEA 2019