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Accueil > Actualités & Publications > Accès au marché français sans présence physique en France pour les entreprises de pays tiers limitant leur activité à la négociation pour compte propre

Actualités & Publications

Accès au marché français sans présence physique en France pour les entreprises de pays tiers limitant leur activité à la négociation pour compte propre

8 juillet 2019

Publications | France | Banque-Finance

Article rédigé par Alexis Bonzom, collaborateur au sein de la ligne de métiers Banque & Finance de Gide, publié sur le site du Monde du Droit le 8 juillet 2019.

Alexis commente le décret qui permet à des entreprises situées hors de l’UE de conclure des transactions de gré à gré ou sur des plateformes de négociation sans avoir à établir de succursale en France dès lors qu’elles agissent pour compte propre.

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