La ligne de métiers Droit Social de Gide intervient régulièrement dans le cadre d’opérations complexes, telles que les fusions, les acquisitions/cessions d'actifs ou de titres, les scissions, les opérations de concentration, les OPA/OPE, les reprises d’entreprises en difficulté, les privatisations ou l’ouverture du capital d’une entreprise publique.
Nos avocats accompagnent leurs clients dans la mise en place des stratégies possibles permettant de concilier le nécessaire respect de la législation sociale applicable et la confidentialité indispensable à ce type d’opérations. Ils assistent les clients cédants ou cessionnaires voire candidats-repreneurs d'entreprises en difficulté.
Nous réalisons pour le compte des entreprises des audits des sociétés-cibles afin, notamment, de vérifier la conformité de ces dernières aux règles de droit social en vigueur, d’identifier les contraintes et engagements souscrits à l’égard du personnel et d’apprécier les risques sociaux auxquels l’entreprise est éventuellement exposée.
Nous faisons bénéficier nos clients de notre expertise relative aux conséquences sociales entraînées par l’ouverture du capital d’une entreprise publique ou par une privatisation.
Nos avocats analysent le statut collectif en vigueur au sein des entreprises concernées par l’opération et ses conséquences prévisibles : convention collective applicable, accords collectifs et autres accords notamment en matière de durée du travail, structure de représentation du personnel, politiques de rémunération, accords de participation, engagements de retraite, etc.
Nous conseillons nos clients dans la mise en œuvre de la procédure d’information et de consultation préalable des institutions représentatives du personnel des sociétés concernées et la préparation des documents requis à cette occasion, ainsi que dans la gestion des contentieux susceptibles de survenir avec des salariés ou leurs représentants.
Notre équipe intervient également dans le cadre de l’harmonisation des statuts collectifs applicables aux salariés en fonction de leur entreprise d’origine.
Well-established team assisting with mass redundancies, executive dismissals and corporate restructurings. Additionally adept at representing companies in employee litigation. Acts for clients from a range of industry sectors, including energy, banking and technology. Also advises on relations with staff representative bodies, including works councils and trade unions. One client highlights lawyers' 'adaptability and extremely rigorous approach.' Additional sources praise the team's 'great technical competence' and 'top-notch' service,adding: 'It is an enormous advantage that it is a full service firm, so can also provide input on other subjects when necessary.'
Chambers Europe 2019
Gide Loyrette Nouel has a large and very experienced team of more than 20 lawyers, who are regularly instructed on challenging work. The team's current workload includes acting for clients in mass disputes involving several hundreds of employment terminations, sometimes in the context of insolvency proceedings. The practice is notably representing European ferry company DFDS Seaways in litigation arising from the employment termination of some 600 employees, as well as Recylex in disputes connected with the employment termination of 800 employees. It also advised on major restructuring projects. The firm is entrusted by high-profile French and international companies including stellar names in the energy and luxury goods sectors. Akers and Stora Senso are also clients. Baudouin de Moucheron, Foulques de Rostolan, David Jonin and François Vergne are highly regarded.
Legal 500 EMEA 2019