Nous intervenons depuis le contrat de construction jusqu'à la saisie du navire ou du bateau, que ce soit en matière de régime général de responsabilité du propriétaire ou de régimes spéciaux relatifs à la pollution, notamment. Nous traitons tous les contrats de transport sous connaissement ou d'affrètement de navire sous charte-partie, ainsi que des problèmes d'assurances intéressant l'ensemble de l'activité maritime, que ce soit d'un point de vue facultés ou responsabilité civile.

Gide intervient également en matière de financement de navires ou de bateaux sur crédit hypothécaire avec levier fiscal, incluant notamment les problèmes relatifs à l'immatriculation des navires et à l'enregistrement des sûretés, etc.

Spécialiste reconnu de la gestion des grands sinistres maritimes, notre équipe Transports traite en particulier de nombreux litiges relatifs à la pollution du milieu marin, notamment par hydrocarbures, et a une compétence particulièrement recherchée en ce qui concerne la pollution par transport et rejet de produits dangereux et déchets, de quelque nature qu'ils soient, en milieu marin et fluvial, et toutes les questions liées à l'indemnisation des victimes et aux régimes de responsabilités applicables.

Nos avocats accompagnent également les entreprises maritimes dans la mise en place d’un schéma structurel, réglementaire ou contractuel permettant le développement de leur activité et nouveaux projets.

La pratique maritimiste de Gide est historiquement reconnue tant du point de vue de la diversité de ses domaines de compétence que de ses clients. Elle s'est développée à travers des dossiers intéressant tous les évènements liés à la vie du navire, tant en matière contractuelle que contentieuse, au service des différents opérateurs du transport maritime (armateurs, entreprises de transport, compagnies d'assurances, banquiers, chantiers de construction, P&I Clubs, compagnies pétrolières, chargeurs, organisateurs de croisières).

Principaux domaines d'intervention

Responsabilité et assurance

• Gestion de tous les contentieux liés à la vie et à l'exploitation du navire ou du bateau
   
• Conseil et assistance en matière de contentieux civils et pénaux, qu'il s'agisse du régime général de responsabilité du propriétaire, du constructeur ou de l'affréteur, ou des régimes spéciaux de responsabilité, notamment relatifs à la pollution
   
• Conseil et assistance sur toutes les questions liées à l'indemnisation des victimes et aux assurances intéressant l'ensemble de l'activité maritime, que ce soit d'un point de vue facultés ou responsabilité civile
   
• Conseil et assistance en matière de saisies et repossession de navires et de bateaux
   
• Représentation dans le cadre d'expertises amiables ou judiciaires

Réglementation maritime

• Conseil et assistance en matière d'immatriculation des navires et de bateaux
   
• Conseil en matière de conformité avec la réglementation française, européenne et internationale concernant le transport maritime de passagers ainsi que le transport de marchandises, dangereuses ou non
   
• Conseil et assistance dans le cadre des activités des plates-formes pétrolières
   
• Réglementation en matière d'activités éoliennes

Financement d’actifs

• Assistance en matière de financement de navires, d'opérations de crédit-bail, de cession-bail/lease-back, cession de portefeuilles de crédits-bails et titrisation de portefeuilles de crédits-bails, crédit hypothécaire avec levier fiscal, en liaison avec les équipes dédiées au sein du cabinet
   
• Accompagnement de nos clients dans la mise en place de crédit documentaire, financement des moyens de transport
   
• Assistance dans le cadre d'audit pré-acquisition de navires ou d'entreprises maritimes
   
• Enregistrement des hypothèques et sûretés

Contrats et accords commerciaux

• Conseil en matière de contrats de construction et de vente de navires et de bateaux
   
• Conseil en matière de contrats liés à l'exploitation du navire : contrats de transport sous connaissement, contrats d'affrètement, etc.
   
• Conseil en matière de contrats de vente maritime, rédaction d'Incoterms, de contrat de trading
   
• Conseil dans la mise en place de contrats de logistique et de commission de transport

Activité portuaire, fluviale et douanière

• Accompagnement dans la mise en place d'opérations de transport de passagers et de marchandises par voie fluviale
   
• Conseil et assistance dans le cadre de litiges liés au droit douanier et aux relations avec les autorités portuaires
   
• Conseil et assistance dans le cadre de litiges relatifs au domaine public ou à la police des ports
   
• Assistance dans la création de sociétés de manutentionnaires, d'agents maritimes et gestion de leurs contentieux