Acteur juridique de premier plan en matière d'assurances et de risques industriels, Gide assiste et représente ses clients dans leurs contentieux impliquant des problématiques "assurantielles". Nos avocats interviennent devant les juridictions commerciales, civiles ou pénales, ainsi que devant les autorités de contrôle ou de la concurrence.
Nos avocats conseillent leurs clients au plan précontentieux et contentieux et assurent leur représentation devant les juridictions nationales et internationales. Au stade précontentieux, nous intervenons notamment dans l'évaluation des risques juridiques liés à un sinistre, dans la gestion du sinistre en lui-même, ainsi que dans la mise en place, le cas échéant, de modes alternatifs de règlement des litiges.
En matière de contentieux de l'assurance IARD, nos avocats couvrent les nombreux domaines du droit de la responsabilité civile (RC professionnelle, RC Exploitation, RC des mandataires sociaux, RC du fait des produits défectueux), du droit de la construction (DO et RC), tant au stade de l'expertise judiciaire que devant les tribunaux. L'équipe comprend également des avocats spécialisés en contentieux de l'intermédiation, impliquant des distributeurs de produits d'assurances au titre de leur responsabilité civile professionnelle et/ou de leur garantie financière.
En matière d'assurances de personnes, nous traitons les litiges relatifs à la souscription, la gestion et au dénouement des contrats d'assurance vie, d'assurances de groupe, et gérons également de nombreux contentieux relatifs à l'application des garanties vie et prévoyance et à la responsabilité civile des intermédiaires en matière de souscription de contrats d'assurance en unités de compte.
En matière de réassurance, Gide assiste ses clients dans l'interprétation des traités de réassurance, ainsi que dans le cadre de contentieux entre réassureurs ou entre entreprises de réassurance et cédantes.
Nos avocats traitent également de contentieux résultant de pratiques déloyales ou anticoncurrentielles dans le secteur de l'assurance (pratiques discriminatoires, refus d'assurance, détournement de clientèle, ententes illicites, concentrations, abus de position dominante, ventes subordonnées, ventes à primes, publicité trompeuse). Ils assistent également leurs clients dans leurs relations avec les autorités de contrôle, ainsi que dans le cadre des recours à l'encontre des avis prononcés par lesdites autorités.
Notre ligne de métiers Assurances se compose d'avocats spécialisés en assurance construction intervenant sur des contentieux relatifs à la responsabilité des constructeurs et de l'assurance des risques de construction (analyse de la nature des désordres, identification des personnes tenues à indemnisation et du fondement juridique des recours en responsabilité ouverts à l'encontre des constructeurs, détermination des préjudices). Ils représentent leurs clients devant toutes juridictions commerciales, administratives, civiles, pénales ou arbitrales, ainsi que dans le cadre d'expertises judiciaires.
First-class firm regularly acting on disputes between insurers and on behalf of insureds. Advises French and multinational players on the acquisitions of insurance portfolios and on digitisation projects. Represents clients in class actions as well as civil and criminal litigation. Multifaceted practice able to assist with industrial risk matters, insurance start-ups and interactions with national regulators. Clients praise the 'excellent and dedicated team' which provides 'good client service and responsiveness.' Interviewees also appreciate that 'the specialisms of the firm's departments complement each other.'
Chambers Europe 2019
Gide Loyrette Nouel assists with contentious and non-contentious matters, especially in the finance and insurance and reinsurance sectors. Richard Ghueldre heads the practice, with Capucine Bernier as the other main practitioner.
Legal 500 EMEA 2019