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Expertises

Contentieux civil et commercial

Tous les avocats de l'équipe Contentieux de Gide sont rompus à la technique procédurale et interviennent devant tous les degrés des juridictions civiles et commerciales dans les contentieux contractuels ou délictuels, en droit civil comme en common law.

Nos avocats ont développé une expérience significative de la gestion de contentieux civils et commerciaux complexes et de grande ampleur. Ils assistent leurs clients à tous les stades du litige :

  • Précontentieux
  • Mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense
  • Prise de mesures provisoires et conservatoires en France comme à l’étranger
  • Rédaction des écritures
  • Négociations transactionnelles
  • Plaidoiries
  • Exécution forcée en France comme à l’étranger

Gide a notamment développé une forte expérience des contentieux internationaux impliquant des procédures concomitantes devant différentes juridictions nationales, ou internationales.

A cet égard sont constituées des équipes dédiées composées d’avocats spécialistes du contentieux issus de nos différents bureaux internationaux, et d’avocats spécialistes des différents domaines juridiques ou secteurs industriels concernés. Ces équipes peuvent réunir des spécialistes de Common law et de droit civil de façon à assurer à la clientèle une parfaite représentation devant les juridictions de tous les continents.

Exemples d'interventions :

  • Conseil d’un fonds d’investissement poursuivi devant les juridictions françaises pour rupture abusive de négociations dans le cadre du rachat d’une société en difficulté.
     
  • Représentation devant les juridictions françaises des intérêts de cohéritiers dans le cadre d’un litige successoral international incluant des procédures dans différents pays d’Europe et d’Amérique du sud.
     
  • Exécution forcée dans différents pays d’Europe et d’Afrique de l’ouest d’une décision de justice française relative à un litige entre des banques et des industriels.
     
  • Représentation d’un grand groupe d’assurance français dans le cadre d’un litige de masse l’opposant à ses clients relatif aux malversations d’un de ses salariés.

The 'quick and reliable' Gide Loyrette Nouel provides ‘excellent and thorough legal advice on a wide scope of commercial litigation’; the practice ‘understands technical issues and has good strategic decision-making and business acumen’. It has particular strength in the banking sector, where it is assisting banks in sensitive matters. It is representing BPCE, SFIL, RBS et Dexia Crédit Local in more than 100 cases linked to structured loans offered to French public sector entities. The practice is led by the highly experienced Bruno Quentin, who provides ‘clear views and recommendations’, as well as Michel Pitron, Patrick Ouart, and recently promoted partner Jean-Philippe Pons-Henry, who is ‘hardworking, agile and has excellent technical skills combined with a good understanding of practical business constraints.
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