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Expertises

Conformité & Maîtrise des risques

Les règles de concurrence constituent un environnement juridique complexe et les régulateurs encouragent les entreprises à s’assurer de la conformité de leurs pratiques. Gide les assiste dans la conception de programmes sur mesure d’identification et de maîtrise de leurs risques afin de se développer sereinement.

Les principaux objectifs d’un programme de conformité sont, d’une part, la prévention des risques en cas d’infraction aux règles de concurrence et, d’autre part, la détection et la correction rapide de ce type de situation.

La mise en œuvre d'un programme de conformité participe d’une démarche éthique et créatrice de valeur permettant à l’entreprise d’appréhender et d’anticiper l’évolution de son environnement juridique afin de se développer en toute confiance :

  • Minimisation de ses risques collectifs et individuels
     
  • Renforcement de l’image de l’entreprise à l’égard de ses clients, partenaires commerciaux, collaborateurs, ainsi qu’à l’égard des investisseurs, médias, organismes de notation et autorités publiques
     
  • Accroissement de la respectabilité de ses marques

Gide assiste les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité adaptés à leurs besoins spécifiques (zones de risques, secteur d’activité, structure de l’entreprise, dimension nationale ou internationale, implantation géographique).

Fortes de leur expérience acquise dans une variété de secteurs et de juridictions, nos équipes travaillent en étroite collaboration avec celles de nos clients pour proposer des mesures concrètes et appropriées telles que des audits de concurrence (contrats, liens structurels, pratiques commerciales…), des formations (séminaires ou cursus en ligne), l’implantation de procédures d’alerte ou encore des audits de contrôle.

Au niveau international, Gide offre à ses clients la mise en œuvre de programmes de suivi de leur politique commerciale pour prévenir et limiter les obstacles au marché dans ces pays.

Gide Loyrette Nouel ‘knows its field and is never left without an answer’. The ‘excellent’ team offers ‘splendid client support’ and is also ‘much appreciated for its ability to explain concepts to non-lawyers’. The firm is particularly expert in the financial services industry, where it advises leading banks and asset management funds on compliance issues, regulatory investigations and enforcement, and internal investigations. The practice also assists leading companies with anti-corruption and antitrust compliance matters. The team includes Bruno Quentin and Jean-Philippe Pons-Henry, who are praised for their ‘high-level skills’; Jean-Guillaume de Tocqueville, who is noted for his ‘knowledge and mastery of his field’; and antitrust specialist Antoine Choffel.
Legal 500 EMEA 2019

 

 

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