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Particularités des opérations d’acquisition dans le secteur viticole
Etude d’Alexis Pailleret, counsel de Gide, reproduite avec l’aimable autorisation de La Semaine Juridique (Editions Lexis Nexis).
Les particularités des opérations d’acquisition dans le secteur viticole sont mal connues, notamment des investisseurs étrangers. La présente étude présente les options envisageables de structuration des opérations d’ acquisition ou de vente de domaines viticoles, au moment où le Parlement débat du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.