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Loi PACTE : les nouvelles missions des sociétés et les fonds de pérennité

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement profond reposant sur trois causes :

1. La première cause résulte d’une prise de distance vis-à-vis d’un modèle économique reposant sur un capitalisme trop souvent guidé par le court-terme,

2. La deuxième cause tient à la volonté que les entreprises endossent une responsabilité sociétale et prennent toute leur part dans la contribution au bien commun,

3. La troisième cause consiste à réconcilier rentabilité économique à long terme et prise en considération des objectifs sociaux et environnementaux.

C’est pourquoi la Loi Pacte institue une gradation dans la prise en considération de ces enjeux sociaux et environnementaux.

Retrouvez le décryptage vidéo de nos experts, Philippe Dupichot, directeur du conseil scientifique de Gide et Didier G. Martin, associé de Gide spécialisé en fusions-acquisitions / droit des sociétés, qui reviennent sur les points clés de la Loi Pacte à ce sujet en ligne ici. A noter que les mesures présentées dans cette vidéo sont celles contenues dans le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale en seconde lecture le 15 mars 2019.

 

 

 

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