Gide conseille Flowdesk dans le cadre de l’obtention de son agrément d’établissement de paiement

Gide a conseillé l’entité européenne de Flowdesk, Flowdesk Europe, dans le cadre de l’obtention, auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), d’un agrément en qualité d’établissement de paiement lui permettant de fournir des services de paiement en lien avec des jetons de monnaie électronique (stablecoins adossés à une monnaie officielle) au sens du règlement MiCA.

Fondé en France, Flowdesk est un groupe spécialisé dans les services de liquidité, de négociation et d’infrastructure technologique sur crypto-actifs à destination d’institutions financières, d’émetteurs de crypto-actifs, de plateformes d’échange et d’investisseurs professionnels.

Cette autorisation constitue une nouvelle étape dans le développement des activités réglementées de Flowdesk en Europe et complète l’agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) obtenu en juin.

Elle permet à Flowdesk Europe de fournir des services de paiement portant sur des jetons de monnaie électronique (« electronic money tokens » ou « EMT », également appelés stablecoins par l’industrie), dans le cadre de son agrément en qualité de PSCA et pour la fourniture des services de conservation et d’administration de crypto-actifs ainsi que de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.

Les EMT, qui constituent une catégorie de crypto-actifs destinée à maintenir une valeur stable par référence à une monnaie officielle, occupent une place centrale dans le nouveau cadre réglementaire européen applicable aux crypto-actifs. Leur utilisation se développe rapidement, notamment auprès des acteurs institutionnels, pour les besoins de règlement, de gestion de trésorerie et de transfert de valeur sur les infrastructures blockchain.

L’obtention de cet agrément permet ainsi à Flowdesk de compléter son dispositif réglementaire dans le domaine des crypto-actifs afin d’accompagner le développement de services liés à cette catégorie spécifique d’instruments.

Gide a accompagné Flowdesk sur l’ensemble des aspects réglementaires du projet, incluant la structuration du projet, la préparation de la demande d’agrément et les échanges avec les autorités compétentes.

L’équipe Gide était composée d’Olivier Bernardi, associé, Franck Guiader, Head of Fintech, John Le Guen, Counsel, et Théo Leguèbe, collaborateur.