Gide, conseil de Lise dans le cadre de l’obtention de l’agrément d’entreprise d’investissement pour opérer un SNR DLT

Gide a accompagné Lise-Lightning Stock Exchange, une infrastructure de marché fondée sur les technologies de registre distribué dédiée aux PME et ETI, dans le cadre de  l’obtention de l’agrément délivré par l’ACPR pour opérer un système de négociation et de règlement sur technologie DLT (SNR DLT) dans le cadre du règlement européen « Régime Pilote ».

Lise est le premier acteur à obtenir cet agrément en France.

Ce processus d’agrément, impliquant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque de France, l’Autorité des marchés financiers, la Banque centrale européenne, l’Eurosystème et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), marque une étape historique vers le lancement de la première bourse en France reposant totalement sur la tokenisation d’actifs.

Cet agrément inédit fait de Lise la première infrastructure de marché française autorisée à combiner, au sein d’une même plateforme, les fonctions de système multilatéral de négociation (MTF) et de dépositaire central de titres (CSD) grâce au recours à la blockchain.

L’équipe Gide était pilotée par Matthieu Lucchesi, counsel et composée de Rudolf Efremov, counsel et Luc Colin, collaborateur.