Producteurs de panneaux photovoltaïques : de nouvelles obligations en matière de traitement des déchets

Article rédigé par Sylvain Bergès et Sarah Becker publié dans le n° 44 de La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires du 30 octobre 2014.

Le régime juridique des déchets issus des panneaux photovoltaïques a été modifié par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 et cinq arrêtés du 8 octobre 2014.

Les producteurs de panneaux sont tenus à de nouvelles obligations.