Gide, conseil de l’Agence des Participations de l’Etat sur le projet de renforcement des fonds propres d’Eutelsat

Gide a assisté l’Agence des Participations de l’Etat dans le cadre du projet de renforcement des fonds propres d’Eutelsat.

Eutelsat envisage de lever 1,35 milliard d’euros de fonds propres par le biais (i) d’une augmentation de capital réservée de 716 millions d’euros qui serait souscrite par l’État français via l’Agence des Participations de l’État, Bharti Space Limited, CMA CGM et le Fonds Stratégique de Participations et (ii) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 634 millions d’euros qui serait souscrite à leur prorata par les mêmes investisseurs. Les augmentations de capital devraient être réalisées d’ici la fin de l’année 2025.

L’équipe était menée par Anne Tolila et Olivier Diaz, associés, et composée de Corentin Charlès, counsel, et Axel Azoulay, collaborateur, sur les aspects de droit des sociétés, ainsi que Stéphane Hautbourg, associé, et Pauline Cabany, collaboratrice, sur les aspects de droit de la concurrence, ainsi qu’Arnaud Duhamel, associé, et Guillaume Monnier, counsel, sur les aspects marchés de capitaux.