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Deals & Disputes
Gide, conseil de la société ASF (Vinci-Autoroutes) dans le cadre du projet de liaison autoroutière Toulouse-Castres
Par un arrêt du 30 décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025, et elle a intégralement validé la légalité des arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementales du projet A69/A680.
L’équipe Environnement de Gide représentait la société ASF (Vinci-Autoroutes) dans ce contentieux très médiatisé et crucial pour l’achèvement du projet. Elle était composée de Jean-Nicolas Clément, associé, Alice Bouillié, of counsel et Camille Fromentin, collaboratrice.
