ETN Cryptos : modification de la doctrine AMF sur la commercialisation des produits financiers complexes

L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») modifie ses positions 2010-05 et 2013-12 pour clarifier les cas dans lesquels certains titres financiers indexés sur des crypto-actifs ne sont pas considérés comme complexes en raison du caractère inhabituel de leur sous-jacent pour une clientèle non professionnelle. Dans les conditions prévues par la réglementation et lesdites positions, ces produits peuvent être commercialisés en France à des investisseurs non professionnels (i) sans risque de mauvaise appréhension des risques et de mauvaise compréhension de l’instrument lié à la nature du sous-jacent et (ii) en l’absence de garantie de la formule et/ou de capital par un établissement régulé.

Tenant compte de l’introduction d’un cadre européen pour le marché des crypto-actifs (Règlement EU 2023/1114 – MiCA) et du développement des produits structurés indexés sur des crypto-actifs dans l’Union européenne, l’AMF modifie sa doctrine pour préciser les conditions dans lesquelles ces instruments peuvent être proposés aux investisseurs non professionnels (i) sans risque de mauvaise appréhension des risques et de mauvaise compréhension de l’instrument financier lié à la nature du sous-jacent et (ii) en l’absence de garantie de la formule et/ou de capital par un établissement régulé.

Ces conditions sont relatives notamment aux éléments suivants :

• la nature du/des crypto-actifs sous-jacents, à savoir le Bitcoin, l’Ether, et d’autres crypto-actifs satisfaisant des exigences en termes de capitalisation, de volume moyen d’échange, ainsi que de caractère régulé (au sens de MiCA) des plateformes sur lesquelles ces crypto-actifs peuvent être négociés.Les produits complexes indexés sur des indices crypto-actifs peuvent également satisfaire ce critère, dans certains cas ;
• l’absence d’effet de levier ou de composante discrétionnaire ;
• les modalités de structuration de l’exposition aux crypto-actifs (en physique ou en synthétique) ;
• en cas de détention physique, le statut réglementaire du prestataire assurant la conservation des crypto-actifs sous-jacents et l’affectation juridique explicite des crypto-actifs sous-jacents au bénéfice exclusif des porteurs.

Le recours au staking est expressément autorisé dans la mesure où il ne remet pas en cause le respect des conditions ci-dessus et l’exigence de ségrégation des actifs et d’absence de dépossession effective.

L’AMF prévoit de réaliser au premier semestre 2027 un bilan de cette adaptation de sa doctrine.

L’équipe de Gide a été particulièrement impliquée dans ces travaux dans le cadre de la présidence du groupe de travail de Paris Europlace sur les ETN Cryptos. Piloté par son équipe Gide 255 dédiée aux sujets réglementaires pour les Fintech et l’innovation, ce groupe de travail regroupe de nombreux acteurs de la place intéressés au sujet et a notamment bénéficié de l’ensemble des expertises de Gide impliquées sur ces thématiques, en particulier en services financiers, marchés de capitaux, droit des assurances et en fiscalité. Le groupe de travail a activement contribué aux réflexions de l’AMF sur la modification de sa doctrine.