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Gide Turquie, qui travaille étroitement avec les autorités judiciaires, douanières et policières du pays, est parvenu à obtenir pour la première fois en Turquie la condamnation d’un site internet marchand de vente aux enchères www.gittigidiyor.com, filiale d’eBay.
Le Cabinet, qui assiste notamment le groupe L’Oréal pour la défense de ses droits en matière de propriété intellectuelle et particulièrement pour assurer la réduction des actes de contrefaçon de ses produits en Turquie, avait ainsi lancé plusieurs procédures contre les contrefacteurs qui vendent leurs produits en ligne.
Jusqu’alors considéré comme simple hébergeur par les Tribunaux d’Instance, deux arrêts récents de la 11e Chambre Civile de la Cour de Cassation sanctionnent le site estimant qu’il facilite les actes des contrefacteurs en mettant en vente les produits contrefaits sur son propre site internet, tout en obtenant des profits en sa faveur.
Ces jugements, qui se positionnent sur la même ligne que les jugements rendus en France, (jugements qui avaient d’ailleurs été communiqués aux juridictions turques) confirme l’expertise du Cabinet dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle et confirme son rôle majeur dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon.
Esra Dündar-Loiseau, avocate en charge du Département de la Propriété Intellectuelle de Gide Loyrette Nouel à Istanbul déclare : « Nous sommes très satisfaits de l’arrêt de la Cour de Cassation qui nous a donné raison en condamnant le site internet www.gittigidiyor.com destiné à la vente aux enchères, filiale d’eBay en Turquie. Cette décision servira d’exemple en Turquie et comble ainsi une lacune de la législation turque. Cette décision va contraindre les sites internet destinés à la vente aux enchères à opérer une vérification de l’authenticité des produits mis en vente sur leurs sites internet « .
Gide Loyrette Nouel, présent en Turquie depuis plus de dix ans, figure parmi les principaux cabinets d’affaires internationaux. Le Cabinet dispose d’une très longue expérience du contentieux de la propriété intellectuelle devant les juridictions civiles et pénales, notamment en droit des brevets et en droit des marques.