La réalisation des opérations d’urbanisme et d’aménagement intervient dans un contexte réglementaire contraint et évolutif. La sécurisation des autorisations d'urbanisme est un enjeu majeur de financement et de valorisation des projets. Dès la conception de leurs projets, les opérateurs doivent intégrer les enjeux d'urbanisme afin d'assurer la liquidité de leurs actifs.
Gide conseille ainsi ses clients - promoteurs, constructeurs, foncières, investisseurs - dans le montage d’opérations d’urbanisme afin d’assurer la faisabilité de l’opération au regard des normes applicables (PLU, PPRN, loi Montagne, loi Littoral…), d’optimiser les droits à construire et le calendrier opérationnel, de suivre les procédures d’information et de participation du public (évaluation environnementale, concertation, enquête publique) et de faciliter le processus d’obtention des autorisations requises selon la nature du projet (permis de construire, autorisation d’exploitation commerciale, ICPE, ERP, IGH, agrément « activités », changement d’usage, archéologie préventive, autorisations environnementales, …).
Gide accompagne ses clients dans le choix des procédures à mettre en œuvre, y compris dans le cadre de l’adaptation des documents d’urbanisme, et tout au long du processus d’instruction des autorisations administratives jusqu’à leur délivrance. Dans le cadre de l'anticipation des risques contentieux, nous assurons notamment l’audit des dossiers de demande d'autorisations et les relations avec les administrations nationales et locales compétentes.
Lors d’opérations d’acquisition d’actifs immobiliers, Gide procède également à leur audit réglementaire.
Gide conseille des aménageurs, des opérateurs et des collectivités publiques dans la réalisation d’opérations d’aménagement, par exemple dans le cadre de ZAC. Nous couvrons naturellement les dimensions financières et fiscales des opérations d’urbanisme complexes, en particulier le régime des participations (TA, convention de PUP, PEPE, taxe pour la création de bureaux, offre de concours).
Cette expertise se double d’une pratique éprouvée des contentieux afférents aux opérations d’urbanisme, devant l’ensemble des juridictions nationales.
A cet égard, Gide intervient tant en demande qu’en défense dans le cadre de contentieux :
Le cabinet accompagne également ses clients lors de la négociation et de la rédaction de protocoles transactionnels à la suite ou en prévision de recours contre les autorisations administratives, et de cessions amiables dans le cadre d’expropriations ou de préemptions.
“The urban planning and public domain expertise is sought-after by leading property developers and companies to obtain and defend permit authorisations concerning landmark public and private-sector projects, such as train station renovation, commercial centres and office tower projects”.
Legal 500 EMEA 2020
Top-tier firm for administrative law mandates, benefiting from a large team of specialists in energy, environment and urban planning. Has strong experience in the negotiation or restructuring of concession contracts, including high-profile mandates that facilitate the development of major rail infrastructure projects. Assists clients with proceedings before the administrative courts and the Conseil d'État, seeking to challenge aspects of public policy or the outcome of individual public tender processes. Sources say: 'The public law department demonstrates a very high level of responsiveness and excellent knowledge of its clients' issues'.
Chambers Europe 2019
Gide Loyrette Nouel delivers ‘strong customer services’. The ‘always readily available’ 20-lawyer team has ‘expert knowledge’ in its field, and ‘the more you work with them, the more you feel you should always follow their advice’. The practice offers a wide array of expertise spanning public law contracts and projects, regulatory and privatisation issues, urban law and litigation. It is regularly retained by the state, as well as by sponsors and private sector companies. The firm is advising on several large-scale infrastructure projects, including assisting the Transport Ministry with the CDG Express airport rail project. It is also advising SNCF Réseau on major railway reform and dealing with contentious work such as representing Nice Eco Stadium in a dispute with the City of Nice. Thomas Courtel is highly recommended, and ‘great professional’ Bénédicte Mazel and Alexandre Gauthier are also key members of the team. Emmanuel Vital-Durand has a strong reputation for urban-planning work. Finally, energy is another area of expertise for the practice; Michel Guénaire regularly advises leading energy and power operators such as Exeltium and Engie on strategic matters.
Legal 500 EMEA 2019.