Régulation des communications électroniques

Fort d'une collaboration étroite avec plus d'une vingtaine de régulateurs des télécommunications dans le monde depuis plus de quinze ans (notamment l'ARCEP en France), Gide intervient pour les opérateurs de réseaux et de services de télécommunications sur tous les sujets de régulation, notamment en matière de gestion de ressources rares, d'attribution de licences, de lancement de nouveaux services, de modes de déploiement de nouveaux réseaux et de procédures de contrôle et de sanction.

Régulation tarifaire, concurrence et distribution

En étroite collaboration avec des experts technico-économistes spécialisés dans les communications électroniques, nous intervenons auprès des opérateurs ou des régulateurs en matière d’analyse et de détermination des différents marchés pertinents des communications électroniques, ainsi que d’évaluation / de contestation des remèdes (ex ante ou sanctions ex post). Qu’il s’agisse de régulation tarifaire, de modalités d’interconnexion, de dégroupage, de colocation ou de conditions de distribution de nouveaux services à valeur ajoutée, Gide intervient très régulièrement devant les instances nationales et communautaires pour défendre les intérêts des opérateurs ou pour conseiller les autorités de régulation en charge de ces conflits.

Acquisitions & Privatisations

Notre connaissance de haut niveau des spécificités du marché et  des contraintes du secteur des télécommunications nous place dans une situation idéale pour intervenir tant sur les aspects regulatory que sur les dossiers transactionnels. Dans le cadre d'acquisition d'opérateurs, la parfaite maîtrise des enjeux techniques et de régulation dans plus de trente pays à travers le monde, notamment en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, est la valeur ajoutée, à nos yeux essentielle, que Gide apporte à ses clients en leur permettant de trouver des solutions créatives à des enjeux souvent complexes.

Contentieux & Arbitrage

Nous représentons nos clients devant les tribunaux et les autorités de régulation sectorielle ou en charge de la concurrence, y compris dans des procédures transnationales impliquant des aspects de droit civil et de common law. Ils sont fréquemment appelés à intervenir dans le cadre d’arbitrages nationaux ou internationaux aux côtés d’opérateurs, d’équipementiers ou d’autorités de régulation.

Satellite

Notre équipe Télécommunications est reconnue pour son expertise en matière satellitaire (acquisition, financement et exploitation de système satellitaire, obtention des licences, position orbitale, bandes de fréquences).

Exemples d'intervention :

• Conseil d'une trentaine d'autorités gouvernementales depuis 15 ans, en particulier en Afrique, dans le cadre de la rédaction ou du renforcement du cadre réglementaire et législatif applicable aux télécommunications et aux transactions électroniques
   
• Conseil d'un opérateur du secteur électrique sur les aspects réglementaires de l'exploitation des capacités de télécommunications de leurs réseaux de fibre optique
   
• Conseil de plusieurs gouvernements dans le cadre de l'attribution de licences de télécommunications
   
• Conseil d'un opérateur de télécommunications français, sur les aspects réglementaires et fiscaux de modalités de commercialisation de services de télécommunications à valeur ajoutée. Gide intervient sur la structuration des modalités des opérations et les conventions d'interconnexion
   
• Assistance de plusieurs gouvernements africains dans le cadre de PPP portant sur la connexion et les autorisations d'exploitation du câble sous-marin international ACE, ou sur le déploiement de backbone
   
• Conseil d'une entreprise majeure des télécommunications dans le cadre d'un arbitrage international relatif à l'exploitation d'une position de station spatiale
   
• Conseil de plusieurs fabricants de télécommunications dans le cadre de demandes d'autorisation  auprès de l'ANSSI pour des équipements de télécommunications qui nécessitent une approbation spécifique avant d'être commercialisés en France

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.'s team is well-equipped to handle matters involving regulatory issues surrounding the implementation of connectivity services, and the rolling out of fibre broadband and networks. It has experience advising European operators on their regulatory obligations and the formalities across the sector; alongside its domestic work, the team has a particular presence in Africa, frequently advising on updates and modernisations to telecoms and the delivery and deployment of relevant equipment. Senior associate Dane Tacchini, noted for her 'mastery of telecoms law', is the practice head.

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