Réglementation des activités industrielles (installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), directives IPPC, Seveso, IED, règlements REACH, CLP...) ; droit de l’eau, des déchets, des changements climatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore ; responsabilité sociale des entreprises, systèmes de management environnemental (EMAS, normes ISO 14000) ; etc. : le droit de l'environnement et du développement durable se développe et se complexifie, notamment sous l’impulsion de l'Union européenne.

Gide répond, avec une exigence constante d’efficacité pratique, aux besoins d’une clientèle française et internationale en matière réglementaire et contentieuse, ainsi que lors de transactions immobilières ou d’opérations de fusions-acquisitions.  

• Assistance réglementaire sur toutes les questions relatives à une activité, un produit ou un projet à tous les stades de leur évolution (autorisation, production, exploitation, transport, fin ou cession de l’activité)
   
• Conseil stratégique d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises en fonction des contextes juridiques, administratifs, locaux
   
• Soutien transactionnel : négociation de clauses environnementales, due diligences, démarches auprès des autorités de contrôle, gestion du risque environnemental dans les fusions-acquisitions, cessions, financements, opérations de restructuration ou de reconversion de sites
   
• Représentation dans les contentieux environnementaux devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.

Exemples d'intervention :

• Révision d’un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
   
• Acquisition d’une société de production de fertilisants
   
• Acquisition d’une société productrice de rhum
   
• Restructuration de sites industriels d’un constructeur automobile
   
• Pour un opérateur ferroviaire : diminution de ses capacités de stockage de substances combustibles
   
• Ouverture d’un compte dans le registre européen des émissions de gaz à effet de serre
   
• Représentation devant un tribunal correctionnel du directeur général d’une société agroalimentaire poursuivi pour délit de pollution d’un cours d’eau

Chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., Jean-Nicolas Clément dirige une équipe expérimentée, qui est sollicitée par des entreprises de premier plan dans les domaines de l'industrie, de l’ingénierie, de l’exploration pétrolière, de l’énergie et du nucléaire. Le cabinet est en charge de dossiers particulièrement stratégiques relatifs au secteur nucléaire – il assiste l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactif dans son projet phare CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs. L’équipe est également impliquée dans la gestion de problématiques associées à des projets routiers et fonciers. Elle conseille enfin ses clients en matière réglementaire – elle a dernièrement été consultée sur la nouvelle directive européenne sur l'économie circulaire. La collaboratrice  Alice Bouillié joue également un rôle clé dans l’équipe.

Legal 500 Paris 2022

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is a firm to note for all activities that have a public administrative law and environmental law component, such as major transactions between administrations and companies, energy, environment, and sustainable development projects, and urban planning projects. Jean-Nicolas Clément leads the team of talented lawyers, including associate Alice Bouillié who specialises in industrial environmental law, nuclear and energy law, as well as in mining and extractive operations law. Both stand out for their ability to ‘identify issues and identify the best strategies to implement to achieve the objectives’.

Legal 500 EMEA 2022 

Top-tier firm for administrative law mandates, benefiting from a large team of specialists in energy, environment and urban planning. Has strong experience in the negotiation or restructuring of concession contracts, including high-profile mandates that facilitate the development of major rail infrastructure projects. Assists clients with proceedings before the administrative courts and the Conseil d'État, seeking to challenge aspects of public policy or the outcome of individual public tender processes. Sources say: 'The public law department demonstrates a very high level of responsiveness and excellent knowledge of its clients' issues.
Chambers Europe 2019

Gide Loyrette Nouel provides ‘high quality services’, ‘takes time to understand business constraints and really acts as a business partner to reach its clients' goals’. The team has a full range of industrial and mining environmental expertise and also stands out for its niche in high-level nuclear law knowledge. The practice is appointed by leading names in the oil, nuclear and other industrial fields to handle high-profile strategic projects, disputes and crisis management situations. It is providing continuous assistance to Andra with its Cigeo project, which involves building the only French underground nuclear waste site storage. The practice is also advising Euro Disney with the expansion of a leisure park. In addition, the team is frequently consulted to provide guidance on key matters. It notably advised UUFIP - the trade union representing the oil industry players in France -  on the French Environment Ministry’s decision to cancel energy savings certificates. Total, PSG football club, Vinci Airport and EDF are other clients. Practice head Jean-Nicolas Clément is among the most respected experts in the field.
Legal 500 EMEA 2019