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Actualités & Publications

Producteurs de panneaux photovoltaïques : de nouvelles obligations en matière de traitement des déchets

31 octobre 2014

Publications | France | La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires

Article rédigé par Sylvain Bergès et Sarah Becker publié dans le n° 44 de La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires du 30 octobre 2014.

Le régime juridique des déchets issus des panneaux photovoltaïques a été modifié par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 et cinq arrêtés du 8 octobre 2014.

Les producteurs de panneaux sont tenus à de nouvelles obligations.

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La Semaine Juridique | Entreprise et Affaires | n° 44 | 30 octobre 2014
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