A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Depuis plus de 100 ans, Gide accompagne les entreprises dans leur développement et leur transformation et entend offrir à ses clients une compréhension toujours plus fine des sujets dessinant l’avenir du droit des affaires.
Vous trouverez ci-dessous nos différents numéros de la Newsletter "Must Read", élaborés sous la supervision de notre Conseil Scientifique.
Vous trouverez dans ce numéro des actualités françaises, avec les décryptages de la loi du 30 mars 2023, tendant vers une Nouvelle tentative "d'équilibrage" des négociations et relations commerciales et de l'article 6 de la loi de finances pour 202 visant à offrir un cadre réglementaire plus favorable aux captives de réassurance, européennes, avec l'analyse de la transposition de la directive du 27 novembre 2019 sur la mobilité des sociétés et la législation applicable au marché des crypto-actifs qui ne sont pas constitutifs d'instruments financiers amenée par le règlement MiCA du 31 mai 2023, et internationales, relative à l'intérêt du recours aux Modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en particulier à l'arbitrage international à la lumière de la décision récente d'un tribunal mexicain, pour résoudre les litiges liés à la Blockchain et aux contrats intelligents ou smart contracts
A l’heure où ChatGPT est sur toutes les lèvres, on se demandera si l’Intelligence Artificielle peut être créateur d’une œuvre de l’esprit ou inventeur d’un brevet… ou si elle ne serait pas plutôt contrefacteur par nature. Et on sondera les finalités profondes d’une Responsabilité Sociale des Entreprises qui gagne chaque jour en importance au point de devenir le support d’un véritable Droit de la RSE. Trois éclairages d’actualité couronnent ces réflexions de fond : d’abord, sur l’amélioration du partage de la valeur au profit des salariés introduite par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 ; ensuite, sur les perspectives dessinées par la proposition de « Listing act package » du 7 décembre 2022 de réduction des contraintes administratives pesant sur les entreprises souhaitant lever des fonds et de flexibilisation des droits de vote ; enfin, sur la proposition de la Commission du 14 mars 2023 de modifier le Règlement REMIT du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie afin de tirer les leçons de la crise énergétique.
En droit des sociétés, d’une part : les clauses d’exclusion d’un associé dans les SAS sont sous les feux de l’actualité ; le dispositif original de partage des plus-values de cession de titres avec les salariés d’une société appelle des éclaircissements ; quant à la prorogation de la mesure d'abaissement du seuil de contrôle à 10% pour les sociétés cotées et la publication des nouvelles lignes directrices de la Direction générale du Trésor, elles impactent directement le droit des investissements étrangers en France. En droit civil, d’autre part : la personnalité juridique de la nature progresse dans le monde jusqu’à faire débat en France tandis qu’une réforme du droit des contrats spéciaux pointe à l’horizon.
Vous retrouverez dans ce numéro : une contribution de Thierry Bonneau relative à l'actualité des clauses abusives dans les contrats bancaires ; des réflexions d'Olivier Dauchez sur l'avenir incertain des holdings internationales ; une analyse par Philippe Dupichot, Etienne Chesneau et Yannick Granjon des arrêts rendus par la Cour de cassation le 30 juin 2022, tranchant au profit des bailleurs la question des loyers commerciaux dus pendant le confinement ainsi qu'un éclairage de Romain Rard et Didier Martin relatif à la Directive CSRD, nouveau pilier de l'information extra-financière et du Pacte vert pour l'Europe.
Vous y redécouvrirez aussi la présentation par ses dix auteurs de notre Guide juridique de la RSE, lequel constitue une référence utile pour les entreprises.
Vous retrouverez dans ce numéro les analyses de notre Taskforce Ukraine ; notre booklet sur les Non fungible tokens (NFTs) ; un article sur le devoir de vigilance des entreprises ; une présentation sur le régime de re-domiciliation institué par le Gouvernement du Royaume-Uni, ainsi qu'un article sur les sûrêtés sur actifs financiers.
Les actualités en vidéo :
Vous retrouverez des précisions sur le Règlement Taxinomie, l’annonce d’une nouvelle agence européenne antiblanchiment ou encore la proposition d’un mécanisme européen d’ajustement Carbone aux frontières (CBAM) ; d’importants arrêts du Conseil d’Etat relatifs aux premières sanctions infligées par le CoRDiS de la Commission de Régulation de l’Energie ainsi qu’un premier bilan du Hard Brexit, un an après, y figurent aussi.
Vous retrouverez des regards éclairés sur l’ascension fulgurante des Non fungible tokens comme sur le droit fiscal international que préfigure l’ère Biden ; une présentation didactique du nouveau règlement applicable aux contreparties centrales ; un panorama des difficultés soulevées par l’exécution des décisions de justice entre la France et le Royaume-Uni post Brexit ; un précieux recensement statistique des décisions rendues sur l’obligation de paiement des loyers commerciaux à l’heure du Covid ; un important arrêt du Conseil d’Etat sur le rôle de la CNIL.
Les actualités en vidéo :
En 2021, sous l'impulsion de notre nouveau Comité exécutif, nous avons à coeur de continuer à être à vos côtés et à votre écoute afin de vous accompagner dans vos projets de développement et penser ensemble aux solutions pour construire l’avenir. Impacts du Brexit, transition écologique, digitalisation, relance économique seront parmi les points de départ de nos réflexions.
Le replay des webinaires :
