A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
30 juin 2017
Publication | France | Environnement | BDEI - Juin 2017
Article co-rédigé par Jean-Nicolas Clément, associé spécialisé en droit de l'environnement de Gide, David Gillig, associé du cabinet Soler-Couteau / Llorens, et Caroline Lavallée, adjointe au chef du Bureau de la réglementation, du pilotage de l’inspection et des contrôles et de la qualité, DGPR, du Ministère de la transition écologique et solidaire, publié dans le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) n° 69 de juin 2017 (Supplément).
L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses deux décrets d’application (D. n° 2017-81 et n° 2017-82, 26 janv. 2017) sont parus au Journal Officiel du 27 janvier 2017. Après une première expérimentation jugée satisfaisante du certificat de projet, de l’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la législation sur l’eau (« IOTA ») et de l’autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement (« ICPE »), le gouvernement a souhaité pérenniser ces dispositifs en instaurant une autorisation environnementale unique, intégrant le certificat de projet. Les trois auteurs ont débattu de cette nouvelle autorisation et à partir des premiers retours pratiques sur sa mise en œuvre tentent ainsi de répondre à certaines interrogations sur son régime.
