15 juin 2020
Publication | France | Social (Travail & Protection Sociale) | Bulletin Joly Travail
La décision Amazon France Logistique, rendue par la cour d’appel de Versailles le 24 avril 2020 (n° 20/01993), a été largement commentée. En filigrane de cette décision ressurgit discrètement le débat sur le préjudice d’anxiété. Dans cette affaire, les salariés autant que les membres du CSE et l’inspecteur du travail avaient mis en lumière un climat anxiogène résultant de la pandémie de Covid-19 dans un contexte de travail rendu plus difficile par le confinement et l’explosion des commandes. La prise en compte d’un préjudice d’anxiété n’était pas au coeur de ce litige bien que l’arrêt mentionne l’absence de mesures en matière de risques psycho-sociaux. La question de l’indemnisation du préjudice d’anxiété pourrait toutefois ressurgir à la faveur de contentieux post-confinement.
Cliquez sur le PDF ci-dessous pour lire l'intégralité de l'article d'Elena Piotrowski, collaboratrice senior de la ligne de métiers Social (Travail & Protection Sociale) de Gide à ce sujet, publié dans le Bulletin Joly Travail (éd. Lextenso) de juin 2020.