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Le contentieux spécial des autorisations d’urbanisme
Article de Lucie Pernet et d’Emmanuel Vital-Durand, avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, membres de la ligne de métiers Droit Public & Environnement de Gide, paru fin novembre 2016 dans l’Annuaire du M2 Droit Public Economique de l’Ecole de droit de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le contentieux de l’urbanisme, et en particulier celui des autorisations d’urbanisme, connaît un régime propre, qui déroge en partie au régime de droit commun du contentieux administratif.