Contrat de travail | Gravité du manquement invoqué par un salarié à l’encontre de l’employeur

Article rédigé par David Jonin et Caroline Merle, publié dans La Semaine Juridique, n° 27 du 7 juillet 2014.

Une nouvelle appréciation jurisprudentielle

Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 12 juin 2014 (n° 12-29.063 : JurisData n° 2014-012814. – n° 13-11.448 : JurisData n° 2014-012832 ; V. obs. C. Lefranc Hamoniaux : JCP G 2014, act. 753 ) endigueront probablement la multiplication des résiliations judiciaires et prises d’actes à la demande du salarié et aux torts de l’employeur en ce qu’ils opèrent un durcissement des conditions dans lesquelles le salarié pourra demander la rupture du contrat de travail en cas de faute de l’employeur. Seul un manquement grave, rendant impossible la poursuite du contrat de travail, peut justifi er une telle rupture.