A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
17 avril 2014
Publication | France | La Semaine Juridique - Entreprise et affaires, JCP E, numéro 16-17, 17 avril 2014, pages 26 à 30, éditions Lexis-Nexis
Article rédigé par Sylvain Bergès et Sarah Becker
Les opérateurs privés peuvent être amenés à construire et exploiter des lignes électriques afin d'assurer le développement d'une activité économique. Une entreprise produisant de I'électricité en marge de son activité peut ainsi souhaiter approvisionner ses établissements sans passer par les réseaux publics. II en est de même de certains producteurs d'électricité d'origine renouvelable. Par ailleurs, des opérateurs économiques pourraient souhaiter construire et exploiter des lignes d'interconnexion électriques avec les pays voisins afin d'en tirer un revenu. Au cours de la réalisation de tels projets, les investisseurs sont amenés à s'interroger sur la qualification juridique de la ligne électrique envisagée et sur les contraintes d'ordre réglementaire et économique liées à leur construction.
