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2 October 2017
Publication | France | Banque-Finance | Bulletin Joly Bourse n° 5
Article rédigé par Benjamin Delaunay, counsel de Gide spécialisé en droit bancaire et financier et fonds d'investissement, publié dans Bulletin Joly Bourse n° 5 du 1er septembre 2017.
Le règlement PRIIPs entrera en vigueur le 1er janvier 2018. À compter de cette date, les fonds d’investissement immobiliers ouverts à des investisseurs de détail seront tenus d’établir un DICI en application de ce règlement. Petit tour d’horizon des fonds immobiliers concernés et du régime juridique qui leur sera applicable.
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