La réforme du secteur minier algérien : La loi n° 25-12 du 3 août 2025 régissant les activités minières

1. Quelles sont les perspectives du secteur minier en Algérie ?

L’Algérie dispose d’un potentiel minier important et diversifié, riche notamment en fer, phosphate, zinc, avec également des perspectives s’étendant à l’or et aux diamants.

Toutefois, ce dernier est aujourd’hui largement inexploité puisqu’on estime que seulement 10% du potentiel minier national est exploité à l’heure actuelle.

Face à ce constat, les autorités algériennes ont mis en œuvre, depuis quelques années, une politique ambitieuse de développement du secteur minier ayant pour finalité une diversification des sources de revenus de l’économie algérienne afin d’extraire cette dernière d’une trop grande dépendance aux hydrocarbures.

Cette politique de développement du secteur minier s’est d’abord illustrée par la mise en œuvre  de projets d’exploitation, actuelle ou à venir, de cinq grandes mines à travers le territoire algérien : la mine de Gara Djebilet (minerai de fer), la mine de Djebel Onk (phosphate), la mine de Tala Hamza-Oued Amizour (zinc), la mine d’Amesmessa (or) et la mine de Djebel Reggane (diamant).

Parallèlement, les autorités algériennes se sont attelées à moderniser le cadre juridique applicable à l’activité d’extraction minière en introduisant des réformes structurelles touchant aussi bien à la gouvernance qu’au régime des titres miniers.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’adoption de la Loi n° 25-12 du 3 août 2025 régissant les activités minières, qui a abrogé la réglementation antérieure.

Un des objectifs assumés de ce texte est d’attirer et favoriser les investissements privés, notamment étrangers, dans le secteur minier algérien.

2. Quelle mesure permet de caractériser cette ouverture du secteur minier en faveur de l’investissement étranger opérée par la Loi n° 25-12 du 3 août 2025 ?

En vue d’améliorer l’attractivité du secteur minier algérien auprès des investisseurs étrangers, la Loi n° 25-12 procède à un allégement important des contraintes capitalistiques applicables aux investissements dans l’activité d’exploitation minière.

Si l’activité d’exploitation minière demeure réservée aux sociétés de droit algérien, la Loi n° 25-12 met fin à l’obligation d’une participation algérienne majoritaire dans le capital de la société sollicitant l’octroi d’un permis d’exploitation de mines. En effet, jusque lors, l’activité minière relevant des secteurs dits « stratégiques », était soumise à la règle du « 49/51 ». Toute société sollicitant un permis d’exploitation devait être détenue par un ou plusieurs algériens résidents (personne morale ou personne physique) à hauteur de 51 % de son capital.

Cette obligation avait pour effet de limiter considérablement l’autonomie des investisseurs étrangers.

Désormais, la part de cette participation algérienne obligatoire est réduite à 20% du capital social et, sera détenue par une société du secteur des mines (ou ses filiales) dont l’Etat algérien est l’unique actionnaire (Article 101 de la Loi n° 25-12).

Cette disposition permet d’offrir aux investisseurs étrangers une plus grande liberté dans la gestion de leur investissement, l’actionnaire algérien ne disposant pas non plus de ce fait d’une minorité de blocage.

L’obligation d’une participation majoritaire algérienne demeure néanmoins s’agissant de l’activité d’exploitation des carrières, les permis d’exploitation de carrières étant octroyés exclusivement aux personnes morales de droit algérien dont le capital est détenu par des personnes morales ou physiques algériennes à hauteur d’au moins 51% (Article 102 de la Loi n°25-12).

3. Quelles autres nouveautés apportées par la Loi n° 25-12 peuvent être notées par les investisseurs étrangers ?

La Loi n° 25-12 modernise et simplifie également le régime des titres miniers.

Elle soumet l’ensemble des ressources minières à un régime unifié sans hiérarchie entre elles et uniformise de ce fait la procédure d’attribution des titres miniers, là où la réglementation précédente distinguait certaines substances minières dites « stratégiques » en soumettant leur exploitation à un régime particulier (notamment en réservant cette activité à des entreprises publiques ou des établissements publics détenus par l’Etat algérien).

La Loi n° 25-12 étend en outre la durée initiale des permis d’exploration à quatre années, renouvelable deux fois maximum pour des périodes de deux ans. De même, la durée d’exploitation est fixée à trente ans renouvelable pour des périodes maximales de vingt ans.