L'équipe Data Protection, composée d'avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies et en droit communautaire, est coordonnée par Thierry Dor à Paris et Benoît Le Bret à Bruxelles.

Une expérience internationale

Gide est régulièrement consulté sur des questions relatives à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel et leur conformité aux dispositions des différentes lois et règlementations qui leurs sont applicables, que ce soit au sein ou en dehors de l’Union européenne.

Nous intervenons pour la mise en place de solutions de transferts de données à caractère personnel à l’international, notamment dans le cadre de leur développement à l’étranger ou du développement de leurs activités sur Internet ou dans le "Cloud".

Gide pilote régulièrement des études multi-pays en matière de règles applicables à la protection des données à caractère personnel pour des projets internationaux.

Une expertise approfondie en droit de l’Union européenne

Gide a été l'un des premiers cabinets d'avocats internationaux à ouvrir un bureau à Bruxelles, en 1967. Dans le domaine réglementaire, nos avocats disposent d'une excellente maîtrise des procédures et rouages de l’UE et ont des contacts réguliers avec les institutions européennes (Commission européenne, Conseil des ministres et Parlement européen notamment).  

Bénéficiant d'une longue pratique du droit européen et de ses réglementations sectorielles, nous aidons nos clients à interpréter et mettre en œuvre les textes communautaires et aussi à faire valoir leur point de vue tout au long du processus législatif européen. Nos avocats interviennent également dans la préparation et le dépôt de plaintes auprès de la Commission Européenne contre tout manquement au droit communautaire qui serait préjudiciable aux intérêts de nos clients, comme par exemple la transposition incorrecte de textes communautaires dans les Etats membres.

Nos avocats jouent un rôle de premier plan dans les évolutions réglementaires les plus récentes, notamment dans le secteur des services financiers et des assurances à titre d'exemples.

A ce titre, Gide intervient depuis 2012 pour le compte de ses clients dans le processus d'adoption de la proposition de règlement de la Commission européenne réformant la protection des données dans toute l’Union européenne. Il interprète également pour différents clients les liens entre la protection des données et d’autres textes européens.

The data protection and data privacy team at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. remains a key player in the marketplace, providing comprehensive support to major financial institutions (Crédit Agricole), insurers and corporates in media (France Televisions), luxury goods, telecoms, automobiles, tech and energy. Practice area expert Thierry Dor heads the team, bringing strength to global data transfers, personal data processing matters and GDPR compliance. Supported by senior associate Dane Tacchini (a specialist in the implementation of cross-border compliance projects related to global information technology systems, the group’s full service offering also extends to cover data breaches, cookie management and e-privacy related obligations.

Legal 500 EMEA 2023 - Data Privacy & Data Protection

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’une équipe experte et polyvalente en droit de la propriété intellectuelle et industrielle, dont l’activité est centrée sur le contentieux. Arnaud Michel, Emmanuel Larere et Raphaëlle Dequiré-Portier traitent à la fois des litiges de droit des marques et de brevets ; quand  Grégoire Triet et Jean-Hyacinthe de Mitry se consacrent plus exclusivement au contentieux de brevets. L’équipe est également active en conseil ; elle assiste ses clients dans le dépôt de leurs marques et dans la gestion des recours et des procédures engagés devant les instituts et offices de protection français et étrangers. L’équipe parisienne peut également s’appuyer sur l’offre full-services du cabinet en droit des affaires, et sur la plateforme Gide 255 du cabinet dédiée à l’accompagnement des clients dans leur transformation numérique.

Legal 500 Paris 2022 - Protection des données personnelles

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.’s team is particularly renowned for data protection work in the banking, insurance and fintech sector, as well as in digital marketing and advertisement, tourism, and retail. Leading high-profile data protection projects and compliance reviews under the GDPR of the e-privacy framework, the team is entrusted by the likes of Axa, Crédit Agricole, Radio France. Thierry Dor leads the team and is supported by Aurélie Pacaud, who has developed an expertise in health data.

Legal 500 EMEA 2022

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. has established a reputation as a strong data privacy and protection team and is particularly sought after by clients in the banking, fintech, and insurance areas. Thierry Dor leads on high-profile protection projects and GDPR compliance reviews, as well as advisory work and contentious matters. The group has built up a strong base of French clients and continues its relationship with TechLaw, an international network of TMT law firms, to handle multi-jurisdictional matters.

Legal 500 EMEA 2021