A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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14 octobre 2020
Publication | France | Banque-Finance | Revue des Juristes de Sciences Po n° 19 - Octobre 2020
La « crise des subprimes » survenue aux États-Unis au cours de l’année 2007 avant de se propager au reste du monde dans les années suivantes a révélé la nécessité de disposer de mesures efficaces destinées à sauver les banques en situation de faillite, voire à organiser leur résolution de manière ordonnée sans attendre la situation de faillite avérée. Le but ultime de telles mesures est de protéger les agents économiques, principalement les déposants, via d’autres moyens que le recours à des interventions publiques potentiellement ruineuses pour les États. Plus précisément, la réglementation élaborée en réaction à la crise dite des « subprimes » a pour objet de faire primer le renflouement interne des banques (le « bail-in ») sur le renflouement externe des banques (le « bail-out »), afin de s’assurer que ce sont principalement les créanciers des banques, et non les États, qui absorbent les pertes des banques en difficulté et participent à la reconstitution de leurs fonds propres.
Un bref rappel historique des évènements ayant conduit à connaître une crise des dettes publiques au cours de la dernière décennie s’impose afin de mieux comprendre les réformes censées éviter que l’histoire se répète.
Retrouvez l'article rédigé par Xavier de Kergommeaux, associé senior de Gide et Olivier Bernardi, associé, de notre ligne de métiers Banque-Finance, publié dans la Revue des Juristes de Sciences Po n° 19 d'octobre 2020.
