A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
4 juillet 2018
Conférence Gide-Forsides | France | Assurances
Gide et Forsides organisent le 4 juillet 2018 à Paris un petit déjeuner-débat sur le thème La Directive Distribution d'assurances et sa transposition : entre pragmatisme et ambition ?
L’ordonnance transposant la Directive Distribution d’assurance (DDA) est parue, le 17 mai dernier, plus tard que la Place ne l’anticipait, alors que l’entrée en vigueur de la directive a été opportunément repoussée au 1er octobre prochain.
Cet exercice de transposition est à suivre de près, dans un nouveau contexte institutionnel où la transposition nationale doit composer avec les règlements délégués (sur les produits d’investissements fondés sur l’assurance et sur la gouvernance et surveillance des produits) qui s’imposent d’eux-mêmes au droit français.
Ce débat, animé par Myriam Bourreau-Guérinière, Directeur Juridique Distribution d'AXA France, Valéry Jost, Associé de Forsides et Richard Ghueldre, Associé de la ligne de métiers Assurances, Risques Industriels & Transports de Gide, illustrera les aspects majeurs d’une directive innovante et de très grande portée pour le marché français de l’assurance, à la lumière des règlements délégués. Il examinera les choix de transposition nationaux et notamment le "devoir de conseil à la française", qui en est issu.
La Directive Distribution d'assurances
- Une écriture européenne et nationale
- Vue d’ensemble de la directive
- Les innovations structurelles par rapport à la directive de 2002
Directive, règlement et ordonnance : les points clés
- La gestion des conflits d’intérêt
- Une nouvelle ère pour les incitations
- L'ordonnance et le devoir de conseil à la française
- La surveillance et la gouvernance des produits :
. un marché cible qui se cherche ?
. l’évaluation des produits et l'implication des directions techniques
