Pactes d’associés : Antoine Lelong intervient au colloque Henri Capitant – CDA Rennes

Le 29 novembre 2024, la Faculté de droit et de science politique de Rennes accueillait un colloque consacré aux pactes d’associés, coorganisé par l’association Henri Capitant et le Centre de droit des affaires de Rennes (CDA).

Réunissant universitaires et praticiens, l’événement s’articulait autour de quatre tables rondes. Antoine Lelong, avocat associé, est intervenu lors de la première table ronde, consacrée à la détermination des parties au pacte et à leur évolution dans le temps.

S’appuyant sur une vingtaine de pactes issus de sa pratique, Antoine Lelong a livré une analyse concrète des différentes configurations rencontrées dans les sociétés non cotées (SAS, SA, sociétés de personnes), en particulier sur la place de la société dans le pacte – présente, gardienne ou partie –, et les implications juridiques qui en découlent.

Il a également évoqué les mécanismes de transmission des droits et obligations liés au pacte, les clauses intuitu personae, ou encore l’usage des mini-pactes et sur-pactes, témoignant d’une grande diversité contractuelle.

Une intervention riche, éclairant les articulations parfois complexes entre stratégie capitalistique, gouvernance et ingénierie contractuelle.