Mobilité internationale des sociétés : Antoine Lelong intervient à la conférence de l’IACF

Le 19 juin 2025, la Commission Fiscalité Internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organisait à la Maison du Barreau une conférence consacrée à la mobilité internationale des sociétés, réunissant avocats fiscalistes et praticiens du droit des affaires.

À cette occasion, Antoine Lelong, avocat associé, est intervenu aux côtés de plusieurs membres de la commission Fiscalité internationale de l’IACF. Son intervention apportait aux praticiens fiscalistes un éclairage juridique sur un sujet au cœur des préoccupations actuelles des entreprises ayant une activité internationale.

La conférence a permis d’expliquer le régime et les problématiques juridiques parfois complexes liées aux transferts de siège (depuis ou vers la France, au sein ou en dehors de l’Union européenne) et aux fusions transfrontalières (entre une société française et une société établie au sein ou en dehors de l’Union européenne). S’agissant des opérations internes à l’Union européenne, elle a permis d’exposer la genèse, les opportunités, les contraintes et les risques du nouveau cadre juridique européen issu de la directive (UE) 2019/2121 et de sa transposition en droit français. En matière d’opérations externes à l’Union européenne, ont été abordées les questions spécifiques de droit international dont dépendent la faisabilité de telles opérations, dépourvues de cadre juridique harmonisé.

Par son approche opérationnelle, Antoine Lelong a permis de mieux comprendre les enjeux de structuration, de faisabilité, de calendrier et de sécurité juridiques qui entourent chacune de ces opérations de mobilité internationale.