Maroc | Loi de finances 2017 : des mesures fiscales favorables à l’investissement et au secteur immobilier

La loi de finances pour l’année budgétaire 2017 n° 73-16 a été publiée au bulletin officiel le 12 juin 2017. Celle-ci prévoit de nombreuses mesures fiscales ayant pour objectif d’encourager le développement de certains secteurs économiques ou bien de faciliter des opérations auparavant coûteuses sur le plan fiscal.

Cette newsletter présente les principales dispositions fiscales nouvelles, celles-ci pouvant être classées en 2 catégories principales :

• Mesures relatives à la fiscalité immobilière, notamment en ce qui concerne la mise en place du régime fiscal des OPCI ainsi que concernant la gestion du patrimoine immobilier ;
   
• Mesures incitatives sectorielles, au travers notamment de l’exonération d’IS étendue aux sociétés industrielles et aux intervenants dans la chaine d’exportation, ainsi que de la neutralité fiscale lors du transfert d’actifs corporels au sein d’un groupe de sociétés.

L’ensemble des dispositions de la loi de finances pour l’année 2017 sont intégrées dans le Code Général des Impôts 2017, publié sur le site de la Direction Générale des Impôts (www.tax.gov.ma).

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