Le contrôle des investissements

Or, l’Union européenne vient d’adopter un règlement qui entrera en vigueur en 2020 et qui vise, comme son rapporteur au Parlement européen l’a souligné, à contrôler “non pas les investissements étrangers, mais étranges”.

Si on est encore loin de son équivalent américain (CFIUS), c’est tout un mécanisme d’échanges d’information qui, au-delà des procédures d’autorisation en tant que telles, va se mettre en place au niveau européen et, à terme, renforcer les instruments de politique commerciale européens.

Décryptage par Franck Proust (Député européen), Olivier Prost et Anna Dias (Gide Bruxelles), Jean-Gabriel Flandrois et Edmond Schlumberger (Gide Paris) et Burghard Hildebrandt (Gleiss Lutz).