Faire de Paris le hub européen des ETN ?

Dans un contexte de mutation des marchés financiers mondiaux, Paris Europlace réaffirme son ambition de positionner la capitale française comme un centre financier d’excellence pour l’innovation financière. Sous l’impulsion de notre groupe de travail présidé par Matthieu Lucchesi (GIDE), nous publions aujourd’hui un rapport stratégique pour dynamiser le marché des ETN (Exchange Traded Notes) sur crypto-actifs (ETN Cryptos) en France.

Une démarche ancrée dans la compétitivité européenne

Face au succès des produits indexés sur crypto-actifs et à l’évolution de la réglementation européenne (règlement MiCA), Paris Europlace a mobilisé les acteurs de la Place pour identifier les leviers d’attractivité de notre juridiction sur ces thématiques. Notre objectif est clair : explorer comment offrir aux investisseurs, tant professionnels que de détail, un accès sécurisé et performant à ces produits tout en veillant à maintenir des conditions de concurrence équitables entre les produits financiers.

Les principaux enjeux :

• Optimisation des outils de structuration : si la fiducie française offre une sécurité juridique de premier plan, nous recommandons une clarification de son cadre juridique pour en accroître la flexibilité opérationnelle. Parallèlement, le régime récent sur le nantissement de crypto-actifs (dispositif de 2025) offre également une alternative compétitive aux émetteurs.
• Innovation juridique et séparation patrimoniale : face aux modèles anglo-saxons de type “trust”, nous soutenons l’introduction d’un nouveau régime de séparation patrimoniale, permettant d’isoler les crypto-actifs affectés à chaque émission et d’assurer leur séparation patrimoniale du reste des actifs de l’émetteur au soutien de la protection des investisseurs.
• Clarifier les conditions de commercialisation en France : la majorité des membres du groupe de travail soutient l’évolution récente des doctrines de l’AMF en décembre 2025 clarifiant les conditions dans lesquelles ces produits peuvent être proposés à des investisseurs non-professionnels hors enveloppe assurantielle. La majorité des membres du groupe de travail souhaiterait également inviter l’ACPR à clarifier, compte tenu des exigences réglementaires applicables, qu’il n’existe pas d’incompatibilité générale entre les produits assurantiels et les ETN Cryptos.
• Repenser le cadre fiscal : c’est un vecteur d’attractivité majeur. La majorité des membres du groupe de travail souhaiterait la mise en place d’un régime fiscal spécifique, à l’instar de nos voisins allemands ou suisses, pour favoriser l’égalité des conditions de concurrence en Europe.

Un vecteur d’attractivité pour la Place de Paris

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser notre infrastructure financière. En harmonisant les standards de conservation sous l’égide de MiCA et en clarifiant les conditions de commercialisation, Paris démontre sa capacité à allier innovation financière et protection des investisseurs.

Pour Paris Europlace, le développement d’un écosystème robuste autour des ETN sur crypto-actifs n’est pas seulement un enjeu de marché, c’est un signal fort envoyé aux acteurs internationaux : la France est prête à devenir la porte d’entrée privilégiée pour les actifs numériques en Europe.

Olivier Vigna, délégué général de Paris Europlace, remercie le groupe de travail pour la qualité des recommandations proposées : « Il importe de clarifier au mieux les dispositions entourant des produits présentés comme complexes, afin de continuer à protéger les investisseurs, mais en prenant en compte deux facteurs : d’une part, la demande croissante de beaucoup d’épargnants pour ces produits ; d’autre part, la concurrence que connaissent des établissements implantés en France alors que leurs confrères présents à nos frontières ne sont pas soumis aux mêmes dispositions. »

Matthieu Lucchesi, de Gide, qui a présidé le groupe de travail ajoute : « Ce rapport est avant tout le fruit d’un travail collectif, résultant de l’implication d’acteurs aux profils multiples réunis grâce à Paris Europlace. Leurs différentes expertises ont été déterminantes pour traiter les multiples enjeux liés à la structuration et à la commercialisation en France des ETN Cryptos. Je suis persuadé que cette approche collective est clé pour relever les défis complexes de l’attractivité de la France sur ces produits au sein de l’écosystème financier européen. »