Les avocats de l’Equipe Environnement de Gide Loyrette Nouel conseillent des industriels de nombreux secteurs, établissements financiers et collectivités publiques. Une pratique confirmée auprès des aménageurs publics comme privés leur confère également une expertise toute particulière dans les opérations d’urbanisme et d’aménagement.

Environnement

Réglementation industrielle Autorisations d’exploiter et quotas d’émission Gestion et reconversion des sites multi-exploitants

Remise en état des sites pollués Analyse des responsabilités Coopération avec les auditeurs techniques

Aspects financiers et fiscaux Evaluation des provisions et garanties financières Négociation de subventions et prêts bonifiés Validation de la documentation financière Fiscalité environnementale

Maîtrise des risques Audits juridiques d’environnement Réalisation de programmes de compliance Négociation des garanties de passif Appréciation des polices d’assurance

Développement durable Protection des milieux naturels Maîtrise des impacts sanitaires Application des normes d’hygiène et de sécurité

Urbanisme & Aménagement

Politiques d’urbanisme Elaboration et révision des PLU Application de la loi Littoral et de la loi Montagne Opérations en Ile-de-France

Urbanisme opérationnel Conventions d’aménagement Participations financières et fiscalité Préemption et expropriation

Autorisations de construire Suivi des procédures d’instruction Modification et transfert des autorisations Contentieux administratifs et judiciaires

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