Gide Loyrette Nouel accompagne ses clients tout au long de la préparation et de la mise en œuvre des opérations de fusion, scission, cession de fonds de commerce ou autres transferts d’entreprise qui ont de fréquentes incidences sur l’emploi et les conditions de travail.

Le Département Droit Social analyse le statut collectif en vigueur au sein des entreprises concernées par l’opération de transfert et les conséquences prévisibles de cette opération : convention collective applicable, accords collectifs et autres accords notamment en matière de durée du travail, structure de représentation du personnel, politiques de rémunération, accords de participation, engagements de retraite, etc.

Il conseille ses clients dans la mise en œuvre de la procédure d’information et de consultation préalable des institutions représentatives du personnel des sociétés concernées et les assiste dans la détermination des salariés transférés et dans la préparation des documents requis à cette occasion, ainsi que dans la gestion des contentieux susceptibles de survenir avec des salariés contestant ou sollicitant le transfert de leur contrat de travail.

Le Département Droit Social intervient également dans le cadre de l’harmonisation des statuts collectifs applicables aux salariés en fonction de leur entreprise d’origine.