Le Département Propriété intellectuelle, technologies & communications électroniques couvre l'ensemble des aspects juridiques et réglementaires du secteur des télécommunications et assiste tant les acteurs économiques que les régulateurs de ce secteur.

Gide Loyrette Nouel est reconnu sur le plan international pour son expertise dans la définition de politiques sectorielles des télécommunications, la rédaction des cadres réglementaires permettant la libéralisation des télécommunications, ainsi que la mise en place d'autorités de régulation, et ce tant en en Europe, aux Etats-Unis, en Afrique, qu’en Asie.

Le Département Propriété intellectuelle, technologies & communications électroniques conseille les acteurs publics et privés, acteurs du secteur ou organismes financiers, pour l’attribution de licences (GSM, UMTS, etc.), l’obtention d’autorisations et d’homologations, la mise en place de réseaux de télécommunications fixes (réseaux filaires, réseaux câblés, fibres optiques, boucles locales radio), mobiles ou satellitaires, la privatisation, le financement ou la restructuration d’opérateurs. Il entretient, en outre, des relations de travail régulières avec les meilleurs cabinets d'expertise technique et économique appliquée au secteur des télécommunications.

Le Cabinet assiste également ses clients dans la rédaction des contrats d’abonnements, de partenariat, de fourniture de contenus aux opérateurs (services SMS, WAP, GPRS et UMTS).

Contacts
Olivier Cousi
Rémy Fekete