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Gide Loyrette Nouel assiste ses clients dans tous les aspects des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires.
Le Département Entreprises en difficulté a acquis une grande expérience de la gestion, pour les groupes de sociétés français et étrangers, de la situation découlant de l'ouverture d'une procédure collective d'une ou plusieurs filiales en France. Il a ainsi conseillé Swissair dans le cadre du redressement judiciaire d'AOM Air Liberté, la société italienne Bormioli Rocco dans le cadre du redressement judiciaire de Duralex, ainsi que la société holding Metaleurop après la mise en liquidation judiciaire de Metaleurop Nord.
Gide Loyrette Nouel intervient fréquemment pour le compte de candidats repreneurs dans le cadre de procédures de redressement judiciaire : il a ainsi conseillé la société Carrefour pour la reprise du groupe Montlaur, les acheteurs conduits par Sofiproteol pour la reprise du groupe Bourgoin et également le groupe SEB, repreneur du groupe Moulinex.
Le Département assiste également les co-contractants ou créanciers (en particulier les banques) de sociétés en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires. Récemment, le Cabinet a ainsi conseillé les administrateurs judiciaires dans le cadre des procédures de sauvegarde des sociétés du groupe Eurotunnel, ainsi que des sociétés du groupe Smoby.
La pratique de Gide Loyrette Nouel s'étend aux faillites internationales : le Cabinet est ainsi intervenu comme conseil d'un syndic danois dans l'instance ayant abouti à l'arrêt Kléber rendu par la Cour de cassation le 25 février 1986, permettant d'arrêter les poursuites individuelles de créanciers en reconnaissant, avant même exequatur, certains effets à la décision de faillite étrangère.
Gide Loyrette Nouel est également intervenu pour l'obtention de l'exequatur en France de la décision de faillite britannique concernant Maxwell.
Plus récemment, le Cabinet a conseillé un créancier dans le cadre d'une application spécifique du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par le Tribunal de Leeds (Grande Bretagne), ayant prononcé la faillite de la filiale en France d'une société de droit anglais, sur le fondement de la fictivité et de la confusion des patrimoines.
Jean-Michel Lucheux est membre de l'International Insolvency Institute.
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Olivier Puech
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