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Le Département Droit Public / Environnement accompagne la réalisation d’infrastructures, la valorisation du domaine public et l’externalisation des services publics. Au-delà d’une pratique quotidienne de la négociation, comme du contentieux des marchés publics et des délégations de service public, les avocats disposent d’une expérience significative des nouvelles formes de contrats publics : baux emphytéotiques, locations avec options d’achat, contrats de partenariat.

Nos services

Aux personnes publiques

Conception des montages contractuels
Elaboration des documents d’appel d’offres
Analyse des candidatures et des offres
Rédaction des cahiers des charges
Audit contractuel
Aux opérateurs et établissements financiers
Préparation des candidatures et des offres
Réalisation des matrices de risques
Structuration financière des projets
Optimisation fiscale des projets
Cessions de contrats et de créances

Nos secteurs d’intervention

Opérations immobilières
Bureaux et logements
Etablissements de santé
Etablissements d'enseignement
Etablissements pénitentiaires
Réseaux de transports
Autoroutes et ouvrages d'art
Tramways et liaisons ferroviaires
Ports et autoroutes de la mer
Aéroports et liaisons aériennes

Infrastructures de loisirs
Stades et installations sportives
Musées, casinos et équipements culturels

Systèmes de communications
Réseaux câblés audiovisuels
Réseaux de télécommunications
Services urbains et ruraux
Distribution d’eau et assainissement
Traitement des déchets
Mobilier et chauffage urbains

Contacts
Laurent Deruy
Thomas Courtel

Brochures

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- Partenariats Public-Privé
- Action Publique Locale
- Environnement

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