Le Département Droit Social intervient régulièrement dans le cadre d’opérations complexes, telles que les acquisitions, les OPA/OPE, les reprises d’entreprises en difficulté, les privatisations ou l’ouverture du capital d’une entreprise publique.

Acquisitions
Le Département Droit Social est souvent appelé à procéder à l’audit des sociétés-cibles afin, notamment, de vérifier la conformité de ces dernières aux règles de droit social en vigueur, d’identifier les contraintes et engagements souscrits à l’égard du personnel et d’apprécier les risques sociaux auxquels l’entreprise est éventuellement exposée.

OPA/OPE
Il conseille ses clients dans le cadre d’opérations d’OPA, OPE, OPR, garanties de cours, etc. afin de leur permettre de concilier le nécessaire respect de la législation sociale applicable et la confidentialité indispensable à ce type d’opérations.

Entreprises en difficulté
Il assiste ses clients candidats-repreneurs tout au long de l’opération de reprise : audit de la société-cible, détermination des engagements sociaux du repreneur, préparation de l’offre de reprise, préparation et participation aux réunions avec les représentants du personnel de la société-cible, représentation devant les juridictions commerciales, etc.

Ouverture du capital d’une entreprise publique / Privatisations
Il fait bénéficier ses clients de son expertise relative aux conséquences sociales entraînées par l’ouverture du capital d’une entreprise publique ou par une privatisation.

Contacts
Baudouin de Moucheron
Philippe Desprès
Gilles Duquet
Aurélien Boulanger
David Jonin