Le Département Propriété intellectuelle, technologies & communications électroniques assiste ses clients dans la mise en place de financements de productions cinématographiques ou audiovisuelles, la négociation d’accords de coproduction et de distribution, nationaux ou internationaux, pour des réseaux hertziens, câblés ou par satellite, ou l’exploitation d'infrastructures de diffusion. Le Cabinet conseille également les diffuseurs de chaînes dans leurs rapports avec les éditeurs de programmes et les ayants droit.

Il dispose d’une connaissance approfondie des différents modèles de régulation du secteur de l’audiovisuel qui lui permet d'assister ses clients pour l’obtention d'autorisations de diffusion. En outre, il intervient aux côtés des acteurs du marché de la publicité (annonceurs, régies publicitaires, etc.) pour le montage juridique de leurs opérations promotionnelles (jeux-concours, parrainage, etc.).

Enfin, Gide Loyrette Nouel prépare et négocie des contrats d'édition et de co-édition ou de diffusion, d’acquisition de groupes d'édition et intervient régulièrement dans les contentieux en droit de la presse.

Contacts
Olivier Cousi
Rémy Fekete