Spécialiste reconnu du droit maritime, Gide Loyrette Nouel conseille et assiste ses clients sur tous les évènements liés à la vie du navire, tant en matière contractuelle que contentieuse.

Le Département Transports, Maritime et Assurances intervient depuis le contrat de construction jusqu'à la saisie du navire, que ce soit en matière de régime général de responsabilité du propriétaire ou de régimes spéciaux relatifs à la pollution, notamment. Il traite de tous les contrats de transport sous connaissement ou d'affrètement de navire sous charte-partie, ainsi que des problèmes d'assurances intéressant l'ensemble de l'activité maritime, que ce soit d'un point de vue facultés ou responsabilité civile.

Il participe également aux opérations de financement de navires sur crédit hypothécaire avec levier fiscal, incluant notamment les problèmes relatifs à l'immatriculation des navires et à l'enregistrement des sûretés, etc.

Spécialiste reconnu de la gestion des grands sinistres maritimes, Gide Loyrette Nouel traite notamment de nombreux litiges relatifs à la pollution du milieu marin, notamment par hydrocarbures et, a acquis une compétence particulièrement recherchée en ce qui concerne la pollution par transport et rejet de produits dangereux et déchets, de quelque nature qu'ils soient, en milieu marin et fluvial, et toutes les questions liées à l'indemnisation des victimes et aux régimes de responsabilités applicables.

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Richard Ghueldre