En plus des avocats spécialisés dans le droit de l’Internet, Gide Loyrette Nouel a constitué un groupe transversal "Internet & Commerce Electronique" qui coordonne ses interventions dans ce domaine avec d’autres équipes spécialisées en droit économique, droit fiscal, financier, droit des sociétés, propriété intellectuelle.

Le Cabinet assiste de nombreux clients sur les questions relatives à la loi applicable à leurs services en ligne et aux réglementations sectorielles auxquelles ils peuvent être soumis au niveau local ou international : fiscalité du commerce électronique, responsabilité liée à la diffusion d'informations (presse, financière, boursière), publicité en ligne, marketing électronique, vente à distance, protection des consommateurs, paiement sécurisé et cryptologie, signature et contrats électroniques, dématérialisation de la facturation et des comptabilités, externalisation de services, administration électronique et services publics en ligne, utilisation des données publiques, etc.

Le Cabinet assure également la défense de ses clients au titre de leurs activités sur Internet et notamment lors de litiges relatifs aux noms de domaine, aux référencements abusifs, aux actes de contrefaçon (textes, musiques, images, photographies, etc.), aux atteintes aux droits de la personnalité (diffamation, injure, droit à l'image, etc.), aux activités déloyales ou illicites de concurrents ou de salariés, ainsi qu'à tous les actes de criminalité informatique.

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Thierry Dor