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Le Département suit les institutions publiques nationales et locales, et conseille les entreprises dans leurs relations avec ces institutions. Les avocats du Département ont une expérience passée au Parlement, dans les grands corps de l’Etat, à l’Université, dans les grands établissements publics et les collectivités territoriales.
Secteur public
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Etablissements publics |
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Sociétés d’économie mixte |
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Groupements d’intérêt public |
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Associations et fondations |
Relations avec les pouvoirs publics
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Intervention auprès du Gouvernement |
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Contribution aux travaux parlementaires |
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Rédaction des textes législatifs et réglementaires |
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Contentieux administratifs et constitutionnels | Collectivités territoriales
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Légalité des délibérations et des arrêtés |
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Gestion des ressources humaines |
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Coopération locale et intercommunalité |
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Transfert des compétences et des ressources |
Action financière
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Procédure budgétaire |
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Emprunts et instruments financiers |
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Aides publiques aux entreprises |
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Contrôle des juridictions financières |
Vie politique
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Fonctionnement des partis politiques |
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Communication publique en période électorale |
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Financement des campagnes électorales |
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Contentieux électoral
Statut et responsabilité des élus |
Contacts
Laurent Deruy
Michel Guénaire
Emmanuel Vital-Durand |
(bientôt disponible)
