English  
 




Le Département suit les institutions publiques nationales et locales, et conseille les entreprises dans leurs relations avec ces institutions. Les avocats du Département ont une expérience passée au Parlement, dans les grands corps de l’Etat, à l’Université, dans les grands établissements publics et les collectivités territoriales.

Secteur public

Etablissements publics
Sociétés d’économie mixte
Groupements d’intérêt public
Associations et fondations

Relations avec les pouvoirs publics

Intervention auprès du Gouvernement
Contribution aux travaux parlementaires
Rédaction des textes législatifs et réglementaires
Contentieux administratifs et constitutionnels

Collectivités territoriales

Légalité des délibérations et des arrêtés
Gestion des ressources humaines
Coopération locale et intercommunalité
Transfert des compétences et des ressources

Action financière

Procédure budgétaire
Emprunts et instruments financiers
Aides publiques aux entreprises
Contrôle des juridictions financières

Vie politique

Fonctionnement des partis politiques
Communication publique en période électorale
Financement des campagnes électorales

Contentieux électoral
Statut et responsabilité des élus

Contacts
Laurent Deruy
Michel Guénaire
Emmanuel Vital-Durand

Brochures

Téléchargez la brochure Action Publique Locale.

L'e-annuaire
Retrouvez l'ensemble des associés
du Bureau de Paris spécialisés en droit public et droit de l'environnement. Cliquez ici
Actualités
Consultez les dernières actualités
du Cabinet. Cliquez ici
Imprimer
Recherche OK
  English     Nous Contacter     Mentions légales     Plan du site     Téléchargement     Newsletters