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Gide Loyrette Nouel conseille ses clients dans l'ensemble de leurs activités liées à l’informatique : logiciels, bases de données, matériels informatiques, réseaux privés, sécurité, services en ligne, données personnelles.
Le Département Propriété intellectuelle, technologies & communications électroniques assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l’utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d'utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.) ou la gestion de projets informatiques (intégration, externalisation, infogérance, etc.) et le financement ou la maintenance de parcs informatiques.
Il dispose en outre d’une compétence reconnue au niveau international en matière de gestion des données personnelles (fichiers clients, prospection, surveillance électronique au travail, transferts internationaux de données, etc.) et assiste de nombreux clients dans ces domaines, notamment dans leurs démarches auprès des régulateurs nationaux, européens et internationaux, qu’il conseille également pour l’harmonisation des législations.
Enfin, le Département Propriété intellectuelle, technologies & communications électroniques intervient dans de nombreux contentieux et expertises informatiques ou en cas d’atteintes aux systèmes d'information (intrusions, "vols" de fichiers, fraudes) ou pour l’utilisation de procédés de cryptographie nécessitant des autorisations locales.
Contact Thierry Dor
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