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Les avocats du Département animent l’Equipe Environnement de Gide Loyrette Nouel. Ils conseillent des industriels de nombreux secteurs, établissements financiers et collectivités publiques. Une pratique confirmée auprès des aménageurs publics comme privés leur confère également une expertise toute particulière dans les opérations d’urbanisme et d’aménagement.

Environnement

Réglementation industrielle
Autorisations d’exploiter et quotas d’émission
Gestion et reconversion des sites multi-exploitants

Aspects financiers et fiscaux
Evaluation des provisions et garanties financières
Négociation de subventions et prêts bonifiés
Validation de la documentation financière
Fiscalité environnementale

Développement durable
Protection des milieux naturels
Maîtrise des impacts sanitaires
Application des normes d’hygiène et de sécurité
Remise en état des sites pollués
Analyse des responsabilités
Coopération avec les auditeurs techniques


Maîtrise des risques
Audits juridiques d’environnement
Réalisation de programmes de compliance
Négociation des garanties de passif
Appréciation des polices d’assurance

Urbanisme & aménagement

Politiques d’urbanisme
Elaboration et révision des PLU
Application de la loi Littoral et de la loi Montagne
Opérations en Ile-de-France

Autorisations de construire
Suivi des procédures d’instruction
Modification et transfert des autorisations
Contentieux administratifs et judiciaires
Urbanisme opérationnel
Conventions d’aménagement
Participations financières et fiscalité
Préemption et expropriation

Contacts
Laurent Deruy
David Desforges
Emmanuel Vital-Durand



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