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Les avocats du Département animent l’équipe Energie de Gide Loyrette Nouel, qui conseille quotidiennement les différents acteurs des marchés de l’électricité et du gaz. Ils interviennent également pour toutes les autres industries de services collectifs en réseau soumis à des autorités de régulation.

Energie
Régulation
Elaboration des textes de libéralisation
Négociation des autorisations d’exploiter
Représentation devant la Commission de régulation de l'énergie
Energies renouvelables
Création de parcs éoliens
Négociation des aides publiques
Organisation de la procédure d'obligation d'achat
Contrats
Contrats d’achat d’énergie
Contrats d’accès aux réseaux et terminaux
Contrats de construction d'infrastructures
Transports
Transport aérien
Réforme du statut des aéroports
Autorisations DGAC & créneaux horaires
Liaisons avec obligations de service public

Transport maritime
Accès aux ports et réglementation du pilotage
Création des autoroutes de la mer
Subvention des lignes nouvelles et transferts modaux
Transport ferroviaire
Accès au réseau et attribution de sillons
Régionalisation des transports périurbains
Coopération des autorités organisatrices des transports
Communications
Communications électroniques
Développement des réseaux publics locaux
Mise en place de l'e-administration

Services postaux
Elaboration des textes de libéralisation du marché
Préparation des opérateurs à la régulation postale
Contact
Michel Guénaire

Brochures

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