Réseaux de distribution

Le Département Droit Economique et Européen a développé une compétence particulière dans l'élaboration, la mise en place et le suivi du fonctionnement des différentes formes de réseaux de distribution intégrée que sont les réseaux de franchise et les réseaux de distribution sélective et/ou exclusive dans différents secteurs économiques : automobile, parfumerie, sport, parapharmacie, habillement, luxe, etc. Il intervient tant au stade de la rédaction des contrats et des grilles de sélection des revendeurs que dans le cadre des procédures contentieuses qui peuvent naître entre les têtes de réseaux et leurs revendeurs, notamment en cas de non-renouvellement de contrats ou de non-respect des règles du réseau (telles que l'interdiction de revente hors réseau). Il est également spécialisé dans la rédaction d'accords d'agence commerciale et dans les contentieux relatifs aux indemnités de clientèle qui peuvent apparaître au terme de ces contrats.

Concurrence déloyale

La concurrence déloyale, qui constitue une limite au principe de la libre concurrence, permet de sanctionner des comportements fautifs au regard non seulement des dispositions légales mais également des usages du commerce. Le Département possède une large expérience des différents types de contentieux en concurrence déloyale et notamment les contentieux liés à la désorganisation d'un concurrent (débauchage de personnel et démarchage de clientèle), à la violation de clauses de non-concurrence, aux opérations de dénigrement et aux comportements parasitaires.

Contacts
Philippe Xavier-Bender
Antoine Choffel
Joëlle Salzmann
Yann Utzschneider
Emmanuel Reille